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Conditions Générales de Vente

CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE L'offre de produits et services de Optik-Solution.com sur son site Optik-Solution.com répond aux caractéristiques suivantes :-Prix en euros, toutes taxes comprises (TTC).-Valables en France métropolitaine (Monaco accepté si paiement par carte bleue).-Dans la limite des stocks disponibles, et / ou tant que visibles sur le site Optik-Solution.com -Photographies non contractuelles - La commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

COMMANDE Le client a la possibilité de commander à partir du catalogue en ligne sur Optik-Solution.com, selon les étapes apparaissant en ligne. Le système est conçu de manière à permettre au client de vérifier à chaque étape sa commande, d’identifier les erreurs éventuellement commises lors de la saisie des données et de les corriger avant validation définitive. Pour toute question, l’utilisateur peut également contacter Optik-Solution.com . La commande ne sera enregistrée par Optik-Solution.com que si le client s'est clairement identifié, avec une adresse mail valide, en complétant le bon de commande, et s'il accepte expressément les présentes conditions générales de vente. Optik-Solution.com confirmera la commande au client par e-mail. Le(s) produit(s) commandé(s) ne seront expédiés qu'une fois perçu le règlement du montant total de la commande.  Optik-Solution.com se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour des raisons liées à l'approvisionnement des produits ou pour un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le client bénéficie de la même faculté dans les mêmes circonstances, c'est-à-dire qu'il peut annuler ou refuser une nouvelle commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les données enregistrées par Optik-Solution.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Optik-Solution.com et le client.  Les commandes sont archivées sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. Conformément aux dispositions de l'article L. 134-2 du Code de la consommation et du décret n°2005-137 du 16 février 2005, ces documents sont conservés pendant une durée de dix ans dès lors qu'ils portent sur une somme égale ou supérieure cent vingt euros.  Les images et illustrations présentes sur le site Internet Optik-Solution.com ne sont pas contractuelles. Optik-Solution.com mettra cependant tout en œuvre pour qu'elles soient dans la quasi-totalité des cas le reflet exact du produit commercialisé. 

PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises TTC), TVA française en vigueur au moment de la commande, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de livraison sont facturés au tarif mentionné au moment de la commande puis dans le récapitulatif de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif total, comprenant le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport. En application de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980.Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.

PAIEMENT Le règlement de vos achats peut s'effectuer par les moyens suivants : Carte bancaire, Paypal, Chèque Bancaire. La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire concernés et débit du compte pour le client dans le cas d'un paiement par carte. Si le débit de carte bleue est refusé par les centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée. La commande sera considérée comme effective après réception de l’avis de paiement dans le cas d'un paiement par PAYPAL. Si le débit de carte bleue est refusé par les centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Les chèques seront à établir à l'ordre de G. LABRIE. Les produits vendus restent la propriété de Optik-Solution.com jusqu'à règlement complet par le client (loi du 12.05.1980).

LIVRAISON Les produits commandés sont expédiés à l'adresse indiquée par le client dans sa commande. Les délais de livraison des biens commandés à Optik-Solution.com sont d'environ 10 jours mais peuvent aller jusqu'à 30 jours. Si les coordonnées fournies par le client sont incomplètes, inexactes, et / ou qu'elles ne permettent pas de joindre le client au moment de la livraison (le jour même et les quelques jours suivants) et / ou si le client ne réclame pas son ou ses colis après avoir été avisé par le transporteur, malgré une ou plusieurs relances faites par Optik-Solution.com, que le (ou les) colis est (sont) retourné(s) à Optik-Solution.com et que le client souhaite se faire réexpédier sa commande, les frais de seconde expédition sont à la charge du client. Chaque livraison est réputée effectuée aussitôt la mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée en déballant le(s) produit(s) et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert et que son contenu a été vidé totalement ou partiellement ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Dans le cas d'une livraison en colissimo d'un colis dont l'emballage est manifestement détérioré le client a la possibilité de préciser au livreur qu'il ne refuse pas le colis mais souhaite en vérifier le contenu : cette opération ne peut se faire qu'au guichet de la poste avec un opérateur de guichet. Si le colis est refusé il ne peut être représenté au client. Le bon de livraison ne doit pas être signé sans avoir préalablement vérifié l'état du colis et l'avoir déballé avant le départ du transporteur, même avec une mention du style « sous réserve de déballage et de vérification du contenu » qui n'est pas efficace. Les dites réserves et réclamations doivent être :- Présentées au transporteur au moment de la livraison. Celles-ci doivent être précises et caractérisées c'est-à-dire présenter le dommage réel (à titre d'exemple, les réserves « emballage ouvert » ou « colis mouillé » ne sont pas suffisantes. Il convient d'indiquer le problème constaté sur le produit acheté, hors emballage). Le client a la possibilité de refuser le colis. Le livreur peut apporter ses contre réserves voire prendre une photographie du colis.- Adressées à Optik-Solution.com par mail sous 24 h ouvrées (afin de permettre à Optik-Solution.com de réagir au mieux dans l'intérêt du client), et au transporteur local qui a livré par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception des produits. Les frais d'envoi postal du recommandé seront remboursés à réception du justificatif comptable (récépissé de La Poste).

DISPONIBILITE Les commandes sont réalisées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le client a transmis sa commande à Optik-Solution.com (la date limite de livraison est précisée avant conclusion de la vente, dans le récapitulatif de la commande), et sous réserve de disponibilité des stocks. En cas d'indisponibilité de produits après passation de la commande, le client sera informé par e-mail et / ou par téléphone des trois possibilités qui lui sont offertes :- Attendre la disponibilité du produit lorsque celui-ci peut encore être fabriqué.- Accepter l'échange du produit indisponible avec un produit, de qualité et prix équivalents au produit initialement commandé.- Annuler la commande. Le client disposera alors de huit (8) jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielle ou livraison d'un produit de substitution) de sa commande en contactant Optik-Solution.com à l'adresse mail suivante :  contactAROBASEoptik-solution.com   .Passé ce délai de huit (8) jours ouvrés et si aucune demande n'était constatée de la part du client, la commande partielle, si celle-ci est possible, sera expédiée au client. Si le débit est intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, Optik-Solution.com remboursera le client des sommes dues, par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de l'information sur l'indisponibilité du produit initialement commandé. Au-delà du délai de trente (30) jours accordés pour procéder aux remboursements des sommes versées par le client, ces sommes porteront intérêt au taux légal.Optik-Solution.com se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour des raisons liées à l'approvisionnement des produits ou à un problème concernant la commande reçue (origine douteuse, illisible). Optik-Solution.com en informera le client par tout moyen à sa disposition pour trouver la meilleure solution dans le respect du client et de la règlementation.

SATISFAIT OU REMBOURSE 7 JOURS – DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits (date de livraison du Colissimo faisant acte) pour exercer votre droit de rétractation auprès de Optik-Solution.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Le délai des sept (7) jours francs court à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit : De préférence, si possible, informer préalablement Optik-Solution.com de sa rétractation, pour que Optik-Solution.com organise la réception (voire, à la demande du client, l'expédition) du produit retourné. Renvoyer le ou les produits réceptionnés à Optik-Solution.com, avec de préférence, l'original de la facture, et dans tous les cas les éléments permettant d'identifier l'expéditeur (nom, prénom, adresse complète, téléphone). Les frais de réexpédition sont à la charge du client. Le remboursement auprès du client sera effectué par chèque ou remboursement bancaire dans les meilleurs délais (Optik-Solution.com s'attachant à respecter sa clientèle) et au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (date de rétractation par le client). Au-delà du délai de trente (30) jours accordés pour procéder aux remboursements des sommes versées par le client, ces sommes pourront éventuellement porter intérêt au taux légal. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis sans pouvoir être nettoyés par le client ne sont pas repris. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, de préférence dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations éventuelles. Au delà de ce délai de 7 jours, aucune disposition légale n'oblige Optik-Solution.com à reprendre un article.

GARANTIE Garanti de 12 mois à compter de la date de livraison du produit. Pour toute demande concernant la garantie des produits, le client peut joindre Optik-Solution.com par mail : contactAROBASEoptik-solution.com   . Exclusion de la garantie :- Tout produit endommagé du fait d'évènements extérieurs non imputables à Optik-Solution.com, du fait d'usure, d'installation et d'utilisation non conformes, ou de négligence du client ne sont pas inclus dans la garantie. Les dégradations dues à une installation non appropriée des produits - Tout produit modifié, réparé, intégré ou ajouté par le client ne peut être pris sous garantie- Les défauts ayant pu être constatés à la livraison du produit (défaut de coupe, éclat de matière…) ne peuvent être pris sous garantie si ils ne sont pas signalés, par courrier électronique à  contactAROBASEoptik-solution.com   , dans les 2 jours suivants la livraison.

MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE Le client retourne le produit à Optik-Solution.com à ses frais en y joignant l'original (ou une copie) de la facture. La commande ne pourra être remise en cause pour ces motifs. Les produits retournés par le client devront être correctement emballés et comporter une copie de la facture ainsi qu'un écrit des défauts constatés. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d'œuvre et de transport du client vers Optik-Solution.com . Le produit sera échangé par un produit identique et adressé au client aux frais de Optik-Solution.com sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Optik-Solution.com . Dans cette dernière hypothèse, Optik-Solution.com procédera au remboursement du prix du produit au client.

PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site Internet Optik-Solution.com, tels que notamment modèles, photographies et textes, sont la propriété exclusive de Optik-Solution.com et sont protégés par le droit d'auteur et les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Optik-Solution.com et de ses éléments est strictement interdite. Tout comportement délictuel fera l'objet de poursuites.

RESPONSABILITE Optik-Solution.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée :- Si, malgré toutes les précautions prises, était mise en cause la fidélité (lumière, colorimétrie, ...) d'une ou plusieurs photographies présentant les produits sur son site Internet ; ces photographies ne sont pas contractuelles. Les mises en scène sont des suggestions de présentation.- Pour des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. - Pour l'inexécution du contrat conclu en raison de la survenance d'évènements indépendants de sa volonté et de son contrôle, tels que définis par la jurisprudence comme cas de force majeure, de perturbations, de grèves totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications), d'inondation, d'incendie, d'accidents, de décisions administratives, guerres, catastrophes naturelles, émeutes.- Pour les inconvénients et dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, comme par exemple une rupture dans le service, la présence de virus informatiques et intrusions extérieures. En tout état de cause, le montant total des sommes que Optik-Solution.com pourrait être amené à verser au client quelle que soit la raison est, d'un commun accord, limité par les parties aux sommes effectivement perçues par Optik-Solution.com au titre du présent contrat depuis la date où se situe le fait générateur de sa responsabilité, et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

REGLEMENT DES LITIGES Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera à Optik-Solution.com pour rechercher avec elle une solution amiable, avant toute action en Justice. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Optik-Solution.com . Si l'une des clauses des présentes conditions venait à changer, ou à être considérée comme nulle et non avenue à la suite d'un changement de législation, réglementation ou décision de justice, les autres clauses des présentes conditions générales de vente resteront valables. L'actuelle version a été mise à jour le 08.03.2012. Il ne sera pas opposable au client des modifications unilatérales des conditions générales de vente qui seraient intervenues postérieurement à la conclusion du contrat de vente.

DONNEES NOMINATIVES Chaque commande implique pour Optik-Solution.com une collecte des données nominatives du client, notamment l'adresse e-mail, par laquelle le client reçoit une confirmation de commande. Ces données nominatives ne sont utilisées que dans le cadre des transactions et offres de Optik-Solution.com, laquelle n'entend pas céder ou diffuser à des tiers ces données. Conformément à la loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi N° 2004-801 du 06 août 2004, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données nominatives le concernant. Pour exercer ce droit, le client adressera sa demande, soit par e-mail à l'adresse Optik-Solution.com , soit par courrier à l'adresse suivante : Optik-Solution.com, 57 avenue Valery GISCARD D’ESTAING, 34410 SERIGNAN, en précisant impérativement : son adresse e-mail, son nom, prénom, adresse. Le traitement des données nominatives réalisées par Optik-Solution.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro EN ATTENTE.

CONTACT  Heures d'ouverture : le site Internet est en ligne 24 h sur 24, 7 jours sur 7 (hors cas de force majeure ou d'un évènement technique lié à l'utilisation du réseau Internet, comme par exemple une rupture dans le service, la présence de virus informatiques et intrusions extérieures). Pour toute question complémentaire, Optik-Solution.com renseignera la clientèle par mail :  contactAROBASEoptik-solution.com  , de 9 h à 19 h, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. ou en cas d'indisponibilité, en l'absence d'un objet précisé dans le message Optik-Solution.com se réserve le droit de ne pas rappeler.


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